Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 1er janvier 2012

Les présentes conditions générales s’appliquent au contrat passé entre la société SCML médias, SARL inscrite au RCS de Paris sous le numéro : en cours, dont le siège social est 7 rue Lamblardie – 75012 Paris, représentée par son gérant en exercice (ci-après « ArtsHebdo | Médias »), et la personne physique (ci-après « l’Utilisateur ») utilisatrice des services offerts sur le site accessible à l’adressehttp://www.artshebdomedias.com (ci-après le « Site »).

Article 1 – Acceptation et déclaration de l’Utilisateur

L’Utilisateur reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales.

Il déclare qu’il est majeur et réside habituellement en France.

Article 2 – Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ArtsHebdo | Médias fournira à l’Utilisateur :

  • des informations d’actualité dans les domaines de l’art contemporain et du patrimoine, sous forme d’articles, de brèves ou d’événements (expositions, salons, festivals ou performances) ;
  • l’accès en consultation à l’ensemble des contenus publiés sur le Site ainsi que précédemment publié sur le site ArtsThree (www.artsthree.com).

Les contenus ci-dessus sont fournis à l’Utilisateur à titre strictement informatif.

Sauf stipulation contraire, l’accès aux services est gratuit.

Article 3 – Responsabilité d’ ArtsHebdo | médias

Les parties conviennent qu’eu égard notamment au fait que ArtsHebdo | Médias propose des prestations au travers d’internet dont elle ne maitrise pas l’accessibilité, cette dernière sera tenue, sauf stipulations contraires, à une obligation de moyens dans l’exécution des services stipulés au présent contrat.

ArtsHebdo | Médias se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune indemnisation.

Article 4 – Propriété intellectuelle

Le présent contrat n’emporte aucune licence ni aucun droit d’utilisation sur les logiciels et les bases de données composant le Site dont l’utilisation en ligne par l’Utilisateur est strictement liée au bénéficie des services.

Les textes, graphismes et images figurant sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Les contenus figurant sur le Site sont destinés à la seule consultation. L’Utilisateur n’est pas autorisé à les télécharger, même pour son usage personnel et/ou privé.

L’insertion d’une page appartenant à ArtsHebdo | Médias dans la page d’un autre site est strictement interdite.

Toute reproduction ou représentation de tout ou partie du Site est interdite sauf accord préalable, expresse et écrit de ArtsHebdo | Médias. 

Article 5 – Informatique et libertés

ArtsHebdo | Médias protège les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro : en cours.

Lorsque vous fournissez votre adresse e-mail à ArtsHebdo | Médias, ces données seront traitées exclusivement pour vous adresser notre lettre d’information par e-mail.

Votre adresse e-mail n’est jamais transmise à des tiers.

Ces données seront conservées douze mois à compter de votre dernière action en qualité d’Utilisateur identifié.

Vous avez la faculté de vous désinscrire à tout moment de notre lettre d’information en cliquant sur le lien Désinscription figurant en pied de l’e-mail.

Vous pouvez également nous demander à tout moment d’effacer l’ensemble des informations vous concernant par un simple e-mail à l’adresse contact@artshebdomedias.com

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– Cliquez sur l’onglet Options avancées,

– Cliquez sur l’option Paramètres de contenu de la section « Confidentialité »,

– Dans la boîte de dialogue Paramètres de contenu qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Cookies.

Pour Opéra :

– Choisissez le menu « Fichier »> »Préférences »,

– Vie privée.

Pour Safari :

– Choisissez Safari > Préférences,

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Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données traitées par ArtsHebdo I médias vous concernant et de rectification de celles-ci. La demande doit être faite par courrier postal à l’adresse : Société SCML médias, 7 rue Lamblardie – 75012 Paris ou par courrier électronique à l’adresse :contact@artshebdomedias.com